La présente ordonnance, fondée sur lhabilitation donnée au Gouvernementpar la loi nº 99-1071 du 16 décembre 1999 opère la codification desdispositions législatives et réglementaires applicables en le domaine delenvironnementLa présente ordonnance opère la codificationdes dispositions législatives et réglementaires applicables en le domaine delenvironnement. Vu que un regroupement exhaustif des textes se rapportantdirectement ou indirectement à lenvironnement ne pouvait être envisagé, leGouvernement a retenu les textes qui tendent principalement à la lutte contreles pollutions, les risques naturels et technologiques et à la protection de laqualité des milieux naturels.Le code de lenvironnement, qui comprend plus de 975articles, est découpé en six livres.Le livre Ier rassemble les dispositionscommunes : principes généraux de lenvironnement, information et participationdes cit...