dun corni t6 d e l environnement po la i re NOR : ENVN931WWD Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre delenvironnement, Vu la loi no 92-1318 du 18 decembre 1992 autorisant Iappro- bation du protocole au Traité sur lAntarctique relatif à la pro- tection de ienvironnement. Décrete : Art. le. - II est institue auprès du ministre de ienvironne- ment un comitC de lenvironnement polaire chargé de vtrifier la compatibilitt des activitbs humaines relevant des autorités françaises dans les zones polaires et subantardiques avec la prbsewation de ienvironnement. Art. 2. - Le comité de lenvironnement polaire est composé dun prtsident et de dix personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des activités scientifiques et technologiques et dans le domaine de lenvironnement. Le president et les membres du comité sont nommés pour quatre ans par arr t t t du Premier ministre, leur mandat est reno...