28 mars 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 139. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREArrêté du 20 mars 2009 pris en applicationde l’article R. 105-4 du code des ports maritimesNOR : DEVT0902172ALe ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement duterritoire, la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le secrétaire d’Etat chargé des transports, Vu le code des ports maritimes, notamment son article R. 105-4, Arrêtent :Art. 1er. − Les conventions de terminal mentionnées à l’article R. 105-1 du code des ports maritimescomportent obligatoirement des dispositions relatives aux points suivants :1. Le type de trafic traité sur le terminal ;2. La délimitation précise...