26 juillet 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 158. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHEArrêté du 9 juillet 2007 abrogeant l’arrêté du 29 janvier 2004 suspendant l’introduction enFrance d’oiseaux de volière et d’oiseaux de compagnie originaires ou en provenance decertains pays tiersNOR : AGRG0760203ALe ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonctionpublique, Vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 modifiée fixant les principes relatifs àl’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance de pays tiers introduits dans laCommunauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE ;Vu le règlement (CE) no 318/2007 de la Commission du 23 mars 2007 fixant les conditions de policesanitaire applicable...