2004年11月26日政令 修正1986年8月1日政令(修正有关狩猎的各种方法 恢复直播以放养为目的的比赛) 2004

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Ministre de lcologie et du dveloppement durableArrtdu 26 novembre 2004 modifiant larrt du 1er août 1986 relatif diversprocds de chasse, de destruction des animaux nuisibles et la reprise dugibier vivant dans un but de repeuplement Le minis…

Ministère de lécologie et du développement durableArrêtédu 26 novembre 2004 modifiant larrêté du 1er août 1986 relatif à diversprocédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise dugibier vivant dans un but de repeuplement Le ministre de lécologie et du développement durable,Vu larticle L. 424-1 du code de lenvironnement ;Vu le décret n° 68-785 du 27 août 1968 portant délimitation du périmètre delagglomération de Lyon pour lapplication de la loi relative aux communautésurbaines et fixant les sièges de la communauté ;Vu larrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un butde repeuplement ;Vu lavis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23novembre 2004,Arrête : Article 1La liste d...


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