© Direction des Journaux Officiels Arrêtédu 11 avril 1991 portant modification de larrêté du 17 avril 1981 modifiéfixant les listes des oiseaux protégés sur lensemble du territoireLeministre de lagriculture et de la forêt et le ministre délégué àlenvironnement et à la prévention des risques technologiques et naturelsmajeurs, Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature,notamment ses articles L.211-1, L.211-2 et R.211-1 à R.211-5; Vu larrêté du 17avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur lensemble duterritoire; Vu lavis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage;Vu lavis du Conseil national de la protection de la nature, Arrêtent: Art. 1er. - A larticle 1er de larrêté du 17 avril 1981 susvisé fixant leslistes des oiseaux protégés sur lensemble du territoire, les mots:<<territoire national&...