© Direction des Journaux Officiels Arrêtédu 22 juin 1992 relatif à la liste des espèces végétales protégées en régionFranche-Comté complétant la liste nationale Leministre de lenvironnement, le ministre de lagriculture et de la forêt et leministre de la santé et de laction humanitaire, Vu le livre II du code ruralrelatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1 et L.211-2; Vu larrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espècesvégétales protégées sur lensemble du territoire national; Vu lavis du Conseilnational de la protection de la nature, Arrêtent: Art. 1er. - Afin de prévenir la disparition despèces végétales menacées et depermettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en touttemps, sur le territoire de la région Franche-Comté, la destruction, la coupe,la mutilation, ...