Ministère de lécologie et du développement durableMinistère de lécologie et du développementdurableArrêtédu 7 février 2003 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnementde lObservatoire national de la faune sauvage et de ses habitats La ministre de lécologie et du développement durable,Vu le code rural, et notamment les articles R. 221-52 à R. 221-56,Arrête : Article 1En application de larticle R. 221-55 du code rural, lObservatoire national dela faune sauvage et de ses habitats, pour les questions relatives aux oiseauxet aux mammifères, est composé de onze membres. Ces membres sont désignés poursix ans, en raison de leurs compétences scientifiques et notamment de leurspublications, par le ministre chargé de la chasse, sur propositionrespectivement :- du directeur général de lOffice national de la chasse et de la faune sauvage;- du directeur général ...