MINISTÈRE DE LAMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LENVIRONNEMENT Décret no 2000-1063 d u 30 o c t o b r e 2000 relatif à la compos i t ion d u consei l dadministration d e IOffice nat ional d e la c h a s s e et d e la f a u n e s a u v a g e et modifiant le c o d e rural NOR : ATEN0080085D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de laménagement du territoire et de lenvironnement, Vu le code de lenvironnement. notamment son article 1 471-1 : -. - . Vu le code rural, notamment ses aiticles R. 221-10, R. 221-1 1 et R. 221-14; Vu la délibération du comité technique paritaire de IOffice national de la chasse et de la faune sauvage en date du 13 sep- tembre 2000 ; Le Conseil dEtat (section des travaux publics) entendu. Décrète : Art. 1". - Dans toutes les dispositions réglementaires. les mots : «Office national de la chasse » sont remplacés par les mots : «Office national de la chasse et de...