PREMIER MINISTRE ARRÊTÉ DU 1 9 JUILLET 1 9 8 8 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées (JO du 9 Août 1988 , p. 101 28) NOR : PRME 88 61 159 A LE MINISTRE DE~EGUE AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA MER, CHARGE DE LA MER, ET LE SECRETAIRE DETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE LENVIRONNEMENT, Vu la loi no 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, notamment ses articles 3 et 4 ; Vu le décret no 77-1 295 du 25 novembre 1977 pris pour son application et concernant la protection de la flore et de la faune sauvages du patrimoine naturel fronçais ; Vu lavis du Conseil nation01 de la protection de la nature, ARRETENT : Article premier - Afin de prévenir la disparition despèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, il est interdit en tout temps et sur tout le territoire national de détruire, de colporter, de m...