MadagascarMadagascar DECRET 2000-027. du 2000-01-13 relatif aux communautés de basechargées de la gestion locale de ressources naturelles renouvelables. Date : 2000-01-13 LE PREMIER MINISTRE, CHEF DUGOUVERNEMENT - Vu la Constitution, - Vu la Loi nø 90-033 du 21Décembre 1990 portant Charte de lEnvironnement et ses modificatifs , - Vu la Loi nø 96-025 du 30Septembre 1996 relative à la gestion locale des ressources naturellesrenouvelables, - Vu le Décret nø 98-522 du 23Juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, - Vu le Décret nø 98-530 du 31Juillet 1998 portant nomination des membres du Gouvernement, - Vu le Décret nø 98-962 du 18Novembre 1998 fixant les attributions du Ministre de lEnvironnement ainsi quelorganisation générale de son Ministère, Sur proposition du Ministre delEnvironnement, En Conseil de Gouvernement, DECRETE : Article 1 En application d...