马达加斯加的森林政策

2020/12/10 10:47:23 次 0

Dcret n 97-1200 du 2 octobre 1997 portant adoption de la politiqueforestire malagasyDcret n 97-1200du 2 octobre 1997 portant adoption de la politique forestire malagasy(J.O. n 2467 du01.12.97, p. 2324) Le Premier Ministre, Chef duGouvernement,Vu la Co…

Décret n° 97-1200 du 2 octobre 1997 portant adoption de la politiqueforestière malagasyDécret n° 97-1200du 2 octobre 1997 portant adoption de la politique forestière malagasy(J.O. n° 2467 du01.12.97, p. 2324) Le Premier Ministre, Chef duGouvernement,Vu la Constitution du 18 septembre 1992,Vu la loi constitutionnelle n° 95-001 du13octobre 1995 portant révision desarticles 53, 61,74, 75, 90, 91 et 94 de la Constitutiondu 18septembre 1992,Vu lordonnance n° 93-027 du 13 mai 1993relative à la réglementation sur leshauts emploisde lEtat,Vu la loi n° 97-017 du 8 août 1997portantrévision de la législation forestière,Vu le décret n° 97-128 du 21 février1997 portantnomination du Premier Ministre, Chef duGouvernement,Vu le décret n° 97-129 du 27 février1997 portantnomination des membres du Gouvernement,Vu le décret n° 97-281 du 7 avril 1997fixant lesattributions du min...


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