Arrete du 25 Safar 1430 correspondant au 21fevrier 2009 relatif a l,etiquetage energetique des climatiseurs ausage domestique soumis aux regies specifiques defficacite energetique etfonctionnant a iEnergie electrique.Le ministre de Ienergie et des mines,Vu le decret presidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008portant nomination des membres du Gouvernement;Vu le decret executif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifie et complete, relatif au controlede la qualite et a la repression des fraudes ;Vu le decret executif n° 90-366 du 10 novembre 1990 relatif a lEtiquetage et a lapresentation des produits domestiques non alimentaires ;Vu le decret executif n° 05-16 du Aouel Dhou El Hidja 1425 correspondant au 11 janvier 2005fixant les regles specifiques defficacite energetique applicables auxappareils fonctionnant a lelectricite, au gaz et aux produits petroliers,notamment son article 7 ;Vu le decret executif n° 07-266 du 27 chaabane 1...