17 Rajab 143219 juin 2011JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 344D E C R E T SDécret présidentiel n° 11-222 du 14 Rajab 1432correspondant au 16 juin 2011 modifiant ledécret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual1431 correspondant au 7 octobre 2010 portantréglementation des marchés publics.Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée etcomplétée, relative à la protection et à la promotion de lasanté ;Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424correspondant au 19 juillet 2003, modifiée, relative à laprotection de lenvironnement dans le cadre dudéveloppement durable ;————Le Président de la République,Sur le rapport conjoint du ministre des finances et duministre de lhabitat et de lurbanisme,Vu la loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426correspondant au 4 août 2005, modifiée et complétée,relative à leau ;Vu la Constitution, notam...