DECRETS Decret executif n° 10-01du 18 Moharram 1431 correspondant au 4 janvier 2010 relatif au plan directeurdamEnagement des ressources en eau et au plan national de leau.Le Premier ministre,Sur le rapport du ministredes ressources en eau,Vu la Constitution,notamment ses articles 85-3° et 125 (alinea 2);Vu la loi n° 90-08du 7 avril 1990, completee, relative a la commune ;Vu la loi n° 90-09du 7 avril 1990, completee, relative a la wilaya;Vu la loi n° 01-20du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 decembre 2001 relative a lamEnagementet au developpement durable du territoire ;Vu la loi n° 03-10du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative a laprotection de lenvironnement dans le cadre du developpement durable ;Vu la loi n° 05-12du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 aout 2005, modifiee et completee,relative a leau ;Vu le decret presidentieln° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009portant recondu...