确定环保分类装置的命名

2020/12/8 21:14:20 次 0

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 345 Joumada El Oula 142822 mai 20073D E C R E T SDcret excutif n 07-144 du 2 Joumada El Oula 1428correspondant au 19 mai 2007 fixant lanomenclature des installations classes pour laprotection de l’env…

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 345 Joumada El Oula 142822 mai 20073D E C R E T SDécret exécutif n° 07-144 du 2 Joumada El Oula 1428correspondant au 19 mai 2007 fixant lanomenclature des installations classées pour laprotection de l’environnement.————Le Chef du Gouvernement,Sur le rapport du ministre de l’aménagement duterritoire et de l’environnement ;Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125(alinéa 2) ;Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection del’environnement dans le cadre du développement durable ;Vu le décret présidentiel n° 06-175 du 26 Rabie Ethani1427 correspondant au 24 mai 2006 portant nomination duChef du Gouvernement ;Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nominationdes membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 01-08 ...


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