DECRETS Decretexecutif n°06-141 du 20 Rabie El Aouel 1427correspondant au 19 avril 2006definissant les valeurs limites des rejets deffluents liquides industriels.Le Chef du Gouvernement,Sur le rapport du ministre de1amenagement du territoire et de 1environnement,Vu la Constitution, notammentses articles 85-4° et 125 (alinea 2);Vu la loi n° 90-08 du 7 avril1990, completee, relative a la commune ;Vu la loi n° 90-09 du 7 avril1990, completee, relative a la wilaya;Vu la loi n° 03-10 du 19 JoumadaEl Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative a la protection delenvironnement dans le cadre du developpement durable ;Vu la loi n° 04-04 du 5 JoumadaEl Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative a la normalisation ;Vu la loi n° 05-07 du 19 RabieEl Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures ;Vu le decret presidentiel n° 04-136 du 29 Safar1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement;Vu ...