Décret exécutif n° 93-165 du 10 juillet 1993 réglementant les émissionsatmosphériques de fumées, gaz, poussières, odeurs et pDécret exécutif n° 93-165 du 10 juillet1993 réglementant les émissions atmosphériques de fumées, gaz, poussières,odeurs et particules solides , des installations fixes. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de léducationnationale, Vu la Constitution, notamment ses articles81 et 116; Vu la loi n°83-03 du 5 février 1983relative à la protection de lenvironnement; Vu la loi n°89-23 du 15 décembre 1989relative à la normalisation; Vu le décret présidentiel n°92-304 du 8juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n°92-307 du 19juillet 1992, modifié et complété, portant nomination des membres duGouvernement; Vu le décret exécutif n°92-489 du 28d&#...