8 25 Rabie El Aouel 1432JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 28 février 2011Loi n° 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondantau 17 février 2011 relative aux aires protégéesdans le cadre du développement durable.Le Président de la République,Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120,122, 125 (alinéa 2) et 126;Vu la convention concernant la protection dupatrimoine mondial, culturel et naturel faite à Paris, le 23novembre 1972 approuvée par l’ordonnance n° 73-38 du25 juillet 1973 ;Vu la convention relative aux zones humidesdimportance internationale particulièrement commehabitat de la sauvagine signée à Ramsar (Iran) le 2 février1971 approuvée par le décret n°82-439 du 11 décembre1982 ;Vu le protocole relatif aux aires spécialement protégéesde la Méditerranée, signé à Genève le 3 avril 1982approuvée par le déc...