11 avril 1922DAHIR (12 chaabane 1340) sur la pêche dans les eaux continentales (B.O. 2 mai 1922, p. 718).(Titre modifié, D. 23 janv. 1957-21 joumada II 1376).(V.D. 23 sept. 1946-27 chaoual 1365 majorant le montant des amendes prévues par le dahir du 11 avril 1922-12 chaabane 1340. - Principal des amendes prononcées en vertu de ce texte, majoré de cent cinquante décimes: D. 13 mai 1947-27 joumada II 1366.) TITRE 1ER DISPOSITONS GENERALES Art. 1er (Modifié, D. 23 janv. 1957-21 joumada II 1376, art. 2). Le régime de la pêche dans les eaux continentales est applicable aux eaux courantes ou stagnantes du domaine public terrestre, telles qu'elles sont définies par les dahirs du 7 chaabane 1332 (1er juillet 1914) sur le domaine public de l'Empire chérifien et du 11 moharrem 1344 (1er août 1925) ...