Bulletin Officiel n° 5480 du Jeudi 7 Décembre 2006 Dahir n° 1-06-153 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant promulgation de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. LOUANGE A DIEU SEUL !(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !Que notre Majesté Chérifienne,Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,A Décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants.Fait à Marrakech, le 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006). Pour contreseing : Le Premier ministre, Driss Jettou. * * * Loi n° 28-00 relative à la gestion des d&#...