Loi n° 001 du 1 6 Avril 2001 portant code minier L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : : TITRE IDES DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IDU CHAMP D'APPLICATION ET DES DEFINITIONS Article 1er :(1) La présente loi et les textes pris pour son application ont pour objet de régir les activités minières et de promouvoir les investissements dans le secteur minier en République du Cameroun. Ils visent à favoriser et à encourager la recherche et l'exploitation des ressources minérales nécessaires au développement économique et social du pays ainsi qu'à la lutte contre la pauvreté.(2) Les dispositions de la présente loi S'appliquent sur toute l'étendue du territoire de la République du Cameroun, dans les eaux territoriales, la zone écono...