公共健康法 1987

2020/11/22 12:49:59 次 0

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE_____________LOI No 87-015 du 21 Septembre 1987portant Code de l'Hygiène PubliqueL'Assemblée Nationale Révolutionnaire a délibéré et adopté en sa séance du 22 Août 1987,Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:TITRE IDES DISPOSITIONS GENERALESARTICLE 1er.- En République Populaire du Bénin, le Code de l'Hygiène est soumis aux dispositions de la présente Loi.TITRE IIDES REGLES D'HYGIENE PUBLIQUECHAPITRE IDe l'Hygiène sur les voies publiquesARTICLE 2 - Tout dépôt d'immondices, ou de détritus sur les trottoirs, chaussées, rues et places publiques est interdit. ARTICLE 3 - Il est itnerdit de jeter les eaux usées, les graisses, les huiles de vidange ou les excréments sur la voie publique.- Les eaux pluviales doivent être recuiillies et rejetées dans un réseau public d'égouts...


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