Loi du 16 mai 1929 concernant le curage, l'entretien et l'amélioration des cours d'eau,(Mém. 1929, p. 511; Rectificatif, p. 654)modifiée par:Loi du 25 juillet 1947(Mém. 1947, p. 741)Loi du 19 novembre 1975(Mém. A 1975, p. 1558)Loi du 9 mai 1990(Mém. A 1990, p. 310)Loi du 29 juillet 1993.(Mém. A 1993, p. 1302)Texte coordonnéChapitre 1er. - Reconnaissance, régularisation et classementArt. 1er. Le Gouvernement pourra faire dresser par les soins du service agricole un état indicatif et un tableau descriptifde tous les cours d'eau non navigables ni flottables qui existent sur le territoire grand-ducal.Art. 2. Les tableaux descriptifs se référeront aux plans cadastraux qui seront complétés, s'il y a lieu, et renseignerontnotamment sur la direction actuelle du cours d'eau, sa largeur, sa profondeur, ses dépendances, ainsi que les ouvrages quimodifient son état naturel.Art. 3. Les tableaux d...