Loi n° 04-09 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable.————Le Président de la République,Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122 et 126 ;Vu l'ordonnance n° 75-35 du 20 avril 1975 portant plan comptable national ;Vu l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ;Vu la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983, modifiée et complétée, portant code des eaux ;Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et la promotion de la santé ;Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune ;Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wi...