9 Joumada El Oula 142527 juin 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 10Loi n° 04-03 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la protection des zones de montagnes dans le cadre du développement durable.————Le Président de la République,Vu la Constitution, notamment ses articles 17,119,122 et 126 ;Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts ;Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune ;Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya ;Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et complétée, portant orientation foncière ;Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, relative à l'aménagement et &...