LOI N° 90-033 relative à la Charte de l'Environnement malagasyL'Assemblée nationale populaire a adopté.La Président de la République Démocratique de Madagascar promulgue la loi dont la teneur suit: TITRE PREMIER GENERALITESArticle premier: La présente loi et son annexe constituent la Charte de l'Environnement malagasy. Elle fixe le cadre général d'exécution de la politique d'environnement dont les modalités seront définies par des textes réglementaires d'application.Article 2: On entend par environnement l'ensemble des milieux naturels et artificiels y compris les milieux humains et les facteurs sociaux et culturels qui intéressent le développement national. ...