1 Ordonnance sur la conservation des espèces (OCE) du 18 avril 2007 (Etat le 1er mars 2011) Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 14, al. 1, de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux1, vu l’art. 9, al. 2, de la loi du 20 juin 1986 sur la chasse2, vu l’art. 6, al. 3, de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche3, vu l’art. 20, al. 3, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage4, vu la convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)5, vu la convention internationale du 2 décembre 1946 pour la réglementation de la chasse à la baleine6,7 arrête: Section 1 Dispositions générales Art. 1 Champ d’application 1 La présente ordonnance s’applique à l’importation, au transit et à l’exportation: a. de tous les animaux vivants ou morts d’esp...