1 Ordonnance concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux (OITE) du 18 avril 2007 (Etat le 1er juillet 2011) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 14 et 15 de la loi du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux1, vu l’art. 37 de la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires2, vu l’art. 25, al. 1, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties3, vu l’art. 2, al. 2, de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques4 vu l’annexe 11 de l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (Accord)5,6 arrête: Chapitre 1 Dispositions générales Art. 1 Champ d’application 1 La présente ordonnance s’applique à l’importation, au transit et à l’exportation: a. d’animaux; b. de semences animales, d’ovules non fécondés et d’embryons; c. de denrées aliment...