1 Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol) du 1er juillet 1998 (Etat le 1er juillet 2008) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 29, 33, al. 2, 35, al. 1, et 39, al. 1, de la loi fédérale du 7 octobre 19831 sur la protection de l’environnement (LPE), arrête: Section 1 But, champ d’application et définitions Art. 1 But et champ d’application Afin de garantir à long terme la fertilité du sol, la présente ordonnance régit: a. l’observation, la surveillance et l’évaluation des atteintes chimiques, biologi-ques et physiques portées aux sols; b. les mesures destinées à prévenir les compactions persistantes et l’érosion; c. les mesures à prendre pour la manipulation des matériaux terreux; d. les mesures supplémentaires que les cantons prennent pour des sols atteints (art. 34 LPE). Art. 2 Définitions 1 Le sol est considéré comme fertile: a. s’il présente une bioc&...