swi12504联邦自然遗迹景观条例

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1 Ordonnance concernant l’inventaire fdral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP) du 10 aot 1977 (Etat le 1er juillet 2010) Le Conseil fdral suisse, vu l’art. 5 de la loi fdrale du 1er juillet 19661 sur la protection de la nature et d…

1 Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP) du 10 août 1977 (Etat le 1er juillet 2010) Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 5 de la loi fédérale du 1er juillet 19661 sur la protection de la nature et du paysage (LPN), arrête: Art. 1 1 L’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance natio-nale (IFP), au sens de l’art. 5 LPN, comprend les objets énumérés dans l’annexe. 2 …2 Art. 2 La description et la représentation cartographique des divers objets portés à l’IFP, ainsi que les critères selon lesquels ces objets ont été reconnus d’importance natio-nale seront publiés séparément; cette publication relève des attributions du Départe-ment fédéral de l’environnement, des transports, de lénergie et de la communica-tion3. Il mentionnera dans le commentaire accompagnant l’inventai...


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