1 Ordonnance sur la géoinformation (OGéo) du 21 mai 2008 (Etat le 1er mai 2012) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 3 al. 2, 5, 6, 9, al. 2, 12, al. 2, 13, al. 1 à 4, 14, al. 2, 15, al. 3, et 46, al. 1 et 4, de la loi du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo)1,2 arrête: Section 1 Dispositions générales Art. 1 Champ d’application 1 La présente ordonnance s’applique aux géodonnées de base relevant du droit fédéral (géodonnées de base). 2 L’annexe 1 comprend le catalogue des géodonnées de base. 3 Les dispositions particulières prévues dans des lois spéciales sont réservées. Art. 2 Définitions Dans la présente ordonnance, on entend par: a. mise à jour: adaptation continue ou périodique des géodonnées de base aux modifications de la position, de l’extension et des propriétés des espaces et des objets saisis; b. établiss...