1 Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) du 15 décembre 1986 (Etat le 1er juillet 2008) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 5, 12, al. 2, 13, al. 1, 16, al. 2, 19, 21, al. 2, 23, 39, al. 1, 40 et 45 de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (loi)1, arrête: Chapitre 1 Dispositions générales Art. 1 But et champ d’application 1 La présente ordonnance a pour but de protéger contre le bruit nuisible ou incom-modant. 2 Elle régit: a. la limitation des émissions de bruit extérieur produites par l’exploitation d’installations nouvelles ou existantes au sens de l’art. 7 de la loi; b. la délimitation et l’équipement de zones à bâtir dans des secteurs exposés au bruit; c. l’attribution du permis de construire pour les bâtiments disposant de locaux à usage sensible au bruit et situés dans des secteurs exposés au bruit; d. l’isolation contre le bruit extéri...