25 octobre 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 18217 Arrête : TITRE I- Art. lm. - Le présent rkglement technique a pour objet de définir, conformément aux articles R.* 552-8 et R.* 552-9 du code forestier. les critkres dadmission par le ministre chargé des forêts. après avis du cornilé technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, des clones de merisier (Prunus nvium L.) destines à la production. par voie végétative. de matériels forestiers de repro- duction en catégorie testée. Le dossier de demande dadmission de ces matériels figure en annexe 1 du présent arrêté. Art. 2. - Avant le dépài de toute demande dadmission. le clone doit avoir été préalablement identifié selon une procédure de déter- mination phénotypique portant sur les critères de distinction. dhomogénéité et de stabilité. ...