18200 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 25 octobre 2003 Vu le règlement (CE) no 160212002 de la Commission fixant les modalités dapplication de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne lautorisation accordée à un Etat membre dinterdire la commercialisation de matériels forestiers de reproduction spécifiés à lutilisateur final ; Vu le reglement (CE) ne 230112002 de la Commission ponant modalités dapplication de la directive 19991105lCE du Conseil en ce qui concerne la définition des termes a faibles quantités de graines u ; Vu le code forestier. et notamment le titre V du livre V ; Vu le décret no2003-971 du 10 octobre 2003 relatif à la commer- cialisation des matériels forestien de reproduction et modifiant le code forestier ; Vu larrêté du 24 octobre 2003 relatif 2 la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. NOM BOTANIOUE Betula pendula Roth. Betula...