29 décembre 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 71 sur 193. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L’ÉQUIPEMENT,DU TOURISME ET DE LA MERArrêté du 22 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transportdes marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)NOR : EQUT0602232ALe ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre des transports, de l’équipement, dutourisme et de la mer et la ministre de l’écologie et du développement durable,Vu la directive no 98/34/CE du Parlement et du Conseil du 22 juin 1998, modifiée par la directive duParlement européen et du Conseil no 98/48/CE du 20 juillet 1998, prévoyant une procédure d’information dansle domaine des normes et réglementations techniques ;Vu la loi no 263 du 5 fé...