2004-2687 2695 Ordonnance sur l’abrogation et la modification du droit en vigueur du fait de la loi sur les produits chimiques du 18 mai 2005 Le Conseil fédéral suisse arrête: I Sont abrogées: 1. l’ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances dangereuses pour l’environ-nement1; 2. l’ordonnance du 23 décembre 1971 sur l’interdiction de substances toxi-ques2; 3. l’ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques3; 4. l’ordonnance du 4 novembre 1981 sur la désinfection et la désinfestation4. II Les ordonnances ci-après sont modifiées comme suit: 1. Ordonnance du 3 février 1993 concernant l’organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d’arbitrage5 Annexe 1 Département fédéral de l’intérieur ... Commission de recours pour les produits chimiques 1 RO 1986 1254, 1988 911, 1989 270 1214 2420, 1991 1981 2106, 1992 1749, 1994 678, 1995 1491 4425 5505, 1997 697, 1998 2009 2863, 1999 39 ...