2005-1119 3417 Ordonnance du DETEC sur l’abrogation et la modification d’ordonnances en lien avec l’entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques du 28 juin 2005 Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) arrête: I Les actes législatifs ci-dessous sont abrogés: 1. ordonnance du 17 mai 1991 relative au permis pour l’utilisation de produits de conservation du bois1; 2. ordonnance du 17 mai 1991 relative au permis pour l’utilisation des produits de traitement des plantes dans l’économie forestière2; 3. ordonnance du 16 avril 1993 relative au permis pour l’utilisation des pro-duits de traitement des plantes dans des domaines spéciaux3; 4. ordonnance du 16 avril 1993 relative au permis pour l’utilisation des pro-duits de traitement des plantes en agriculture4; 5. ordonnance du 16 avril 1993 relative au permis pour l’utilisation des pro-duits de traitement des plantes ...