1 Ordonnance sur le registre des rejets de polluants et des transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées (ORRTP) du 15 décembre 2006 (Etat le 23 janvier 2007) Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 46, al. 2, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE)1, arrête: Section 1 Dispositions générales Art. 1 But et champ d’application 1 La présente ordonnance a pour but de garantir, au moyen d’un registre, l’accès du public à des informations concernant les rejets de polluants, les transferts de déchets et les transferts de polluants dans les eaux usées. 2 Elle s’applique aux établissements exploitant des installations visées à l’annexe 1. Art. 2 Définitions Au sens de la présente ordonnance, on entend par: a. RRTP: le registre des rejets de polluants et des transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées; b. installation visée à l’an...