条例 交付特别危险物质和制剂所需技术知识条例 2005

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1 Ordonnance du DFI sur les connaissances techniques requises pour la remise des substances et des prparations particulirement dangereuses du 28 juin 2005 (Etat le 1er janvier 2008) Le Dpartement fdral de l’intrieur (DFI), vu l’art. 81 de l’ordo…

1 Ordonnance du DFI sur les connaissances techniques requises pour la remise des substances et des préparations particulièrement dangereuses du 28 juin 2005 (Etat le 1er janvier 2008) Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), vu l’art. 81 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits chimiques (OChim)1, arrête: Art. 1 Connaissances techniques 1 Toute personne qui, à titre commercial, remet une substance ou une préparation particulièrement dangereuse pour laquelle il n’est pas obligatoire de remettre à l’utilisateur une fiche de données de sécurité (art. 80, al. 2, et art. 81, al. 1, OChim) doit posséder les connaissances techniques suivantes: a. les connaissances spécifiques de la substance ou de la préparation considérée (connaissances spécifiques); b. les connaissances de base relatives aux dispositions pertinentes de la législa-tion sur les produits chimiques et à l’...


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