条例 牲畜和宠物占有条例 2008

2021/1/9 11:21:50 次 0

1 Ordonnance de l’OVF sur la dtention des animaux de rente et des animaux domestiques du 27 aot 2008 (Etat le 1er octobre 2008) L’Office vtrinaire fdral, vu l’art. 209, al. 1, de l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)1,…

1 Ordonnance de l’OVF sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques du 27 août 2008 (Etat le 1er octobre 2008) L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 209, al. 1, de l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)1, arrête: Chapitre 1 Objet et champ d’application Art. 1 La présente ordonnance règle, en matière d’équipements, de soins, de manière de traiter les animaux et de documentation, la question de la détention des bovins, des porcs, des moutons, des chèvres, des lamas et des alpagas, des chevaux et des lapins. Chapitre 2 Dispositions générales régissant la détention d’animaux Section 1 Sols perforés Art. 2 Principe 1 En cas d’utilisation de sols perforés, la largeur des fentes et le diamètre des trous doivent être adaptés à la taille des animaux. 2 Les sols perforés ne doivent pas comporter de bavures saillantes. Les ar...


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