16 avril 2009 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte7 sur 110 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DEL’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Décret no2009-406du 15 avril 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de laréglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions ducode de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006NOR: DEVN0826308D Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre del’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire,Vu le code de l’environnement ;Vu la loi no 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcsnationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels r&...