2 décembre 2008 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte6 sur 133 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DEL’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLEET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêtédu 17 novembre 2008 fixant la liste des actions éligiblesàune contrepartie financière de l’Etat dans le cadre d’un contrat Natura 2000NOR: DEVN0824692A Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie,du développement durable et de l’aménagement du territoire,Vu le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseildu 20 septembre 2005 concernant le soutien audéveloppement rural par le Fondseuropéen agricole pour le développement rural (Feader) ;Vu le règlement (CE) no 1974/2006 de laCommission du 15 décembre 200...