5 août 2008 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte3 sur 74 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DEL’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 22 juillet 2008portant création d’un comité technique paritaire central auprès du directeur del’Agence des aires marines protégéesNOR: DEVN0816908A Le ministre d’Etat, ministre del’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement duterritoire,Vule code de l’environnement, notamment ses articles L. 334-1 et R. 334-1 ;Vu la loi no 83-634 du13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier1984 modifiée portantdispo...