2007年2月23日政令 国家公园基本原则 2007

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Arrt du 23 fvrier 2007 arrtant les principes fondamentauxapplicables lensemble des parcs nationauxArrtdu 23 fvrier 2007 arrtant les principes fondamentaux applicables lensembledes parcs nationaux La ministre de lcologie et du dveloppement durable, V…

Arrêté du 23 février 2007 arrêtant les principes fondamentauxapplicables à lensemble des parcs nationauxArrêtédu 23 février 2007 arrêtant les principes fondamentaux applicables à lensembledes parcs nationaux La ministre de lécologie et du développement durable, Vu les résolutions n°s 713 et 810 du Conseil économique et social des Nationsunies des 22 avril 1959 et 24 avril 1961 relatives aux parcs nationaux ;Vu la convention sur la diversité biologique, adoptée à Rio de Janeiro le 22mai 1992, publiée par le décret n° 95-140 du 6 février 1995, ensemble notammentles décisions V/6 et VII/28 des conférences des Parties ;Vu la convention européenne du paysage, adoptée à Florence le 20 octobre 2000et publiée par le décret n° 2006-1643 du 20 décembre 2006 ;Vu la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturelimmatéri...


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