Arrfit^ du 6 f^vrier 1992fixant les Hmites g^ographiques, le sidge, la composition du bureau dessections rAgionalosde ia conchyliculture ainsi que les circonscriptions Electorates qui y sentrattach^esNOR : MERPS20002SALe secretaire dEtaL % la mer,Vu laloi n° 91-411 du 2 mai 1991 relative 百 1organisation interprofessionnelle des peches maritimes et deselevages marinS et * rorganisa- tion de la conchyliculture ;Vu le dficret n° 91-1276 du19 decembre 1991 ftxant les modalit^s dorganisation et de fonctionnement desorganismes interprofessionneJs de la conchyliculture, et notamment son article17,Arret e :Art. ltr, -La circonscription territoriale des sections regionalesde la conchyliculture, leur si^ge, la composition des niembres de leur bureauet les circo ascriptions 点 lectorales qui ysont rattach^es sent fixes confonnfement au tableau ci-joint.SECTIONS REGIONALES et siegesCIRCONSCRIPTIONS tenitorialesCENTRES INTtRESSEG ou ctrconscriptions lectoralescompositionExploitanls et sala...