JJ.O n° 184 du 10 août 1990 MINISTEREDE LAGRICULTURE ET DE LA FORET Arrêtédu 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre labrucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine Le ministre de lagriculture et de la forêtet le ministre délégué auprès du ministre dEtat, ministre de léconomie, desfinances et du budget, chargé du budget, Vu le code rural, et notamment lesarticles 214, 214-1, 215, 215-7, 215-8, 224, 226, 227, 228 et 243; Vu la loi nº89-412 du 22 juin 1989 modifiant et complétant certaines dispositions du livreII du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique; Vule décret nº 63-301 du 19 mars 1963 modifié relatif à la prophylaxie de latuberculose bovine; Vu le décret nº 65-1166 du 24 décembre 1965 ajoutant à lanomenclature des maladies réputées contagi...