23 mars 2010 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte12 sur 111 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DEL’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDESTECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Arrêté du 16mars 2010 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite parcertaines installations utilisant l’énergie radiative du soleilNOR: DEVE1006508A Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie,du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,et la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi,Vu la loi no 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative àla modernisation et au développe...