Décret no 90-1089 du 7 décembre 1990 portant création de lInstitutnational de lenvironnement industriel et des risques Décret no 90-1089 du 7 décembre 1990 portant créationde lInstitut national de lenvironnement industriel et des risques Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre dEtat, ministre de léconomie, des finances et dubudget, du ministre de lindustrie et de laménagement du territoire et duministre délégué à lenvironnement et à la prévention des risquestechnologiques et naturels majeurs, Vu le code minier, notamment ses articles146 à 171; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 122-12 et L. 132-8;Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisationdu secteur public, ensemble le décret no 83-1160 du 26 décembre 1983 portantapplication de cette loi; Vu le décret no 53-707 du 9 août 1953 modifié relatifau contrôle d...