2008年7月30日政令 暂停某些物种的狩猎 2008

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2 aot 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 19 sur 107. .Dcrets, arrts, circulairesTEXTES GNRAUXMINISTRE DE L’COLOGIE, DE L’NERGIE, DU DVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMNAGEMENT DU TERRITOIREArrt du 30 juillet 2008 relatif la suspension…

2 août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 19 sur 107. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREArrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspensionde la chasse de certaines espèces de gibierNOR : DEVN0816513ALe ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement duterritoire, et la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie,Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 424-1 et R. 424-14 ;Vu l’arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et augibier d’eau ;Vu l’arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ;Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage e...


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